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Les principaux évènements qui peuvent être à lorigine dun «trop-perçu» sont : un meilleures idées cadeaux 2018 écart entre les revenus déclarés lors de lactualisation mensuelle et le justificatif (bulletin de salaire.) que vous avez envoyé à Pôle emploi, un changement de situation non déclaré (travail, maladie) lors.
Lors de toutes vos correspondances avec Pôle emploi, noubliez pas de nous rappeler vos références (numéro de créance et numéro didentifiant) présents sur la notification de «trop-perçu» que vous avez reçue.
Cest un droit qui sajoute aux autres procédures de recours prévues par la loi, mais qui ne les remplace pas.
Lerreur provenant de vos services, je vous demande de bien vouloir maccorder une remise gracieuse sur cette dette.Vous pouvez rembourser le «trop-perçu» en plusieurs fois, en demandant un échelonnement du remboursement, par écrit (courrier ou mail auprès de votre agence Pôle emploi ; vous devez joindre à votre demande le questionnaire relatif à vos ressources et charges que vous avez reçu avec.Vous trouverez également la copie des documents attestant de ma situation financière.La réclamation du «trop-perçu» par voie contentieuse Si vous ne remboursez pas, ne demandez pas d'effacement du trop-perçu ou ne contestez pas, Pôle emploi engagera une procédure de recouvrement contentieux du «trop-perçu» en délivrant une «contrainte il sagit dun document qui vous est envoyé par.Quel est le rôle du Médiateur de Pôle emploi?(date le remboursement de ce trop-perçu (copie du courrier ci-jointe).Comment rembourser votre «trop-perçu»?En vous remerciant par avance, je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.Malheureusement, je suis actuellement dans une situation financière.
Si vous êtes en situation de surendettement vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers.
Le remboursement du «trop-perçu» de manière immédiate (en une seule fois).
Le remboursement du «trop-perçu» en plusieurs fois.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention : En cas de non-respect de l'échelonnement, Pôle emploi est autorisé à demander le remboursement du solde en une seule fois.La retenue sur allocations, si vous êtes indemnisé par Pole emploi, et à défaut de remboursement (immédiat ou échelonné) et en l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir, jusquau remboursement intégral du «trop-perçu».Télécharger le document, monsieur Prénom Nom.Adresse, code Postal Ville, nallocataire : assedic, adresse, code Postal Ville.Ce document produit les mêmes effets que la décision d'un tribunal, sauf s'il y a opposition de votre part dans un délai de 15 jours devant le tribunal compétent.Le «trop-perçu» doit être remboursé.Vous demandez par courrier à votre agence Pôle emploi leffacement du «trop-perçu compte tenu de votre situation.Votre agence Pôle emploi vous transmettra par courrier une proposition d'échéancier, à laquelle vous devrez donner votre accord.A compter de la notification du «trop-perçu vous avez un mois pour le rembourser en utilisant lun des modes de règlements suivants : par chèque à lordre de Pôle emploi, par virement papier cadeau walt disney sur le compte de Pôle emploi, par mandat idée cadeau couple noel pas cher à lordre de Pôle emploi.Adresse, code postal Ville, objet : Trop-perçu d'allocation spécifique de solidarité - demande de remise de dette.Vous devez joindre à votre courrier le questionnaire relatif à vos ressources que vous avez reçu avec la notification du trop perçu.


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