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433-8 du code de la Sécurité sociale son montant journalier est égal au montant de lindemnité journalière versé pendant larrêt de travail lié à laccident du travail ou à la maladie professionnelle précédant lavis dinaptitude.
Est-on quand même assuré en cas de problème de santé?
Les dispositions visées aux articles.Sympa la société qui nous jette comme des vieux objets et qui nous laisse dans notre problème!Vous ne pouvez pas envoyer des réponses, vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum Fuseau horaire GMT.1226-10 précité, en prenant en compte lavis et les indications du médecin du travail.Suite a cet accide 1 réponse 1 réponse Accident du travail et rente Je reprends mon travail après 5 mois d'arrêt suite à un accident du travail, fracture ouverte du pouc 2 réponses Les dernières réponses publiées Etes-vous un expert?Le salarié peut donc saisir le conseil de prudhommes pour demander sa réintégration ; sil ne demande pas cette réintégration, il pourra prétendre aux indemnités dues dans le cas dun licenciement nul : indemnités de rupture (indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, et indemnité de préavis indemnité.Rédigez maintenant votre réponse ici.
Sinon votre employeur pourra légitimement vous réclamer par tout moyen le montant correspondant à ce préavis, sauf accord amiable concours central resultat intervenant entre vous sur ce point.
Répondre, publiez votre réponse, règles de bonne conduite : Du respect et de la politesse envers les autres.
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe.
Ces dispositions sappliquent également en cas dinaptitude à tout emploi dans lentreprise constatée par le médecin du travail.
Reprise du versement du salaire, lorsque, à lissue dun délai dun mois à compter de la date de lexamen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte nest pas reclassé dans lentreprise ou sil nest pas licencié, lemployeur lui verse, dès lexpiration.Cette indemnité, dénommée «indemnité temporaire dinaptitude» (ITI) est versée dans les conditions prévues aux articles.A remettre ensuite à la cpam (Medecin conseil) pour nouvelle étude de mon dossier.Nb : la cpam m'a remis une attestation (des heures des 3 derniers mois travaillés) à faire remplir par l'employeur.Jexpert quil vont revenir sur leur décision.Enfin, je ne vois pas comment vous allez reprendre un autre emploi, puisque par nature pendant l'arrêt maladie vous ne pouvez pas travailler.




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